Mentions légales & crédits

Marque Association Hôpital Sourire

La marque « Association Hôpital Sourire » (nom et logo) a été déposée à l’I.N.P.I. le 12 juillet 2005.
Numéro national de la marque : 05 3 370 142.
Tous droits réservés.

 

Statuts

Hôpital Sourire est une association loi 1901 de bienfaisance (n°24487), autorisée à recevoir des dons et des legs par décision du 17 janvier 1996 par la Préfecture de la Haute-Garonne (article 238 bis 4ème et 2ème al.CGI).
SIRET : 453 273 518 00010
Siège social : Hôpital des Enfants - CHU de Toulouse.
Siège administratif et adresse postale : 33-43, avenue Georges Pompidou - 31135 Balma Cedex
Téléphone : 05 61 61 44 83 - Fax : 05 61 61 16 69

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Droits

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Association Hôpital Sourire chez Banque Populaire Occitane

33/43 Av. Georges Pompidou
31135 BALMA Cedex

Tél : 05 61 61 44 83
Port : 06 19 51 68 25

hopitalsouriretlse@bpoc.fr

 

Crédits

Comité Editorial

  • Hélène Maller, Directrice de la publication
  • Marie-Claude Sudre, Rédactrice en chef

 

Copyright Photos

iStock

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Thinkstock

www.thinkstock.fr

 

Webmasters du Site

Marketing Digital - Banque Populaire Occitane

  • Thibault BRARD
  • Audrey TARIS
  • Mathilde SAUNARD

 

Politique de confidentialité

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Données personnelles traitées et finalités

Les données personnelles concernent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

En lien avec ses activités, l’association Hôpital Sourire peut collecter et traiter notamment des données d’identité, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale…

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  • Pour les personnes souhaitant adhérer comme bénévoles les informations personnelles suivantes sont demandées : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone, pays
  • Pour les donateurs, les informations personnelles suivantes sont demandées lors du don : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays. Ces données permettent d’établir un reçu fiscal pour chaque donateur afin qu’il puisse le communiquer, le cas échéant, à l’administration fiscale française. 

 

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Durée de conservation 

L’association Hôpital Sourire ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Sécurité

L’association Hôpital Sourire s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

Destinataire des données

L’association Hôpital Sourire s’engage à ne pas transmettre ou communiquer vos données personnelles à des tiers. 

 

Droits des personnes concernées 

Concernant vos données personnelles transmises à l’association Hôpital Sourire, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession ;
  • Droit de rectification : droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant ;
  • Droit à l’effacement : droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. L’association Hôpital Sourire est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de le faire ;
  • Droit à la limitation : droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel, si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • Droit à la portabilité : droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;
  • Droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que l’association Hôpital Sourire n’a pas respecté vos droits.

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée devra adresser à l’association Hôpital Sourire, un courrier ou courriel précisant l’objet de sa demande, le contenu de sa demande, ceci accompagné d’un justificatif d’identité comportant sa signature.